Au Brésil, l’institut d’arbitrage est réglementé par Loi n° 9.307 du 23 septembre 1996.
Les principales caractéristiques de l'arbitrage sont : la rapidité et l'efficacité dans la résolution des litiges, la confidentialité, la spécialisation des arbitres désignés et la primauté de l'autonomie de la volonté des parties.
CAMARB – Chambre de Médiation et d’Arbitrage des Entreprises – Brésil, depuis plus de deux décennies, fournit un service de qualité dans l’administration des procédures d’arbitrage, impliquant diverses questions telles que l’agroalimentaire, les contrats administratifs très complexes, les contrats commerciaux, les contrats de travail, les litiges d’entreprise, le droit civil , et d’autres questions juridiques. mines, énergie et infrastructures.
Afin de mieux répondre aux besoins du marché des affaires, la CAMARB dispose de 3 (trois) types de Règlements d'Arbitrage : i) le Règlement d'Arbitrage Ordinaire ; ii) le règlement sur l’arbitrage accéléré ; et iii) le règlement sur l’arbitrage du travail. En outre, la Chambre dispose de la procédure d’Arbitre d’Urgence, par le biais de la Résolution Administrative n° 06/20.
Les frais et dépens de la procédure d’arbitrage sont réglementés dans le « Tableau des frais 2019 » et peuvent être calculés à l’aide du calculateur CAMARB.
Régles
Résolutions administratives
- En rapport avec : Arbitrage, Commission des litiges, La médiation
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