Pour demander l'institution d'un arbitrage, la partie doit payer les frais d'enregistrement, actuellement fixés à 4.500,00 XNUMX R$ (quatre mille cinq cents reais).

Frais d'administration en vigueur à compter du 1er novembre 2010.

Notes:

1. Les frais d'administration comprennent la tenue des audiences dans les bureaux du CAMARB, sous la supervision du secrétaire de procédure. Si les audiences se déroulent dans d’autres lieux, les parties doivent supporter et avancer les frais de location de salle, de déplacement, de billets, d’hébergement et de nourriture engagés par le secrétaire de procédure.
2. Si le Secrétariat de la CAMARB doit effectuer des copies ou numériser des documents, les frais doivent être remboursés par les parties.

Notes:

1. Si l'arbitrage est mené par trois arbitres ou plus, les honoraires de chaque coarbitre seront égaux au montant de référence ci-dessus. Les honoraires dus au Président du Tribunal arbitral seront égaux au montant de référence majoré de 15 %.
2. Si l’arbitrage est mené par un arbitre unique, le montant des honoraires sera égal à la valeur de référence ci-dessus majorée de 30 %.