I – Protocole électronique

La demande de création du Comité de prévention et de règlement des différends doit être envoyée aux adresses électroniques secretariageral@camarb.com.br e camarb@camarb.com.br. Le Secrétariat du CAMARB accusera réception des documents dans les meilleurs délais.

Si le serveur de messagerie ne peut pas gérer un grand nombre de fichiers, il est recommandé que le Secrétariat de la CAMARB envoie un lien de téléchargement pour accéder à la documentation. Si nécessaire, le Secrétariat peut fournir le lien lui-même ; il suffit à la personne intéressée de le contacter via les adresses électroniques. secretariageral@camarb.com.br e camarb@camarb.com.br.

II – Frais d'inscription

Pour recevoir la demande de création du Comité de prévention et de règlement des différends, la preuve du paiement de l'intégralité des frais d'inscription doit être présentée, conformément à l'article 17.1[1] de la Règlement du Comité de prévention et de règlement des différends de la CAMARB 2024, pour un montant de R$4.000,00 XNUMX (quatre mille reais), conformément à Barème des coûts, des dépenses et de la rémunération des membres du comité 2024.

Les données pour le virement bancaire des frais d'inscription peuvent être demandées par e-mail secretariageral@camarb.com.br e camarb@camarb.com.br.

Pour payer les frais d'inscription par virement bancaire, l'intéressé doit contacter la CAMARB, via les adresses électroniques secretariageral@camarb.com.br e camarb@camarb.com.br, en fournissant les données suivantes : (i) le nom de la société ou le nom complet de la partie ; (ii) CNPJ ou CPF ; et (iii) adresse avec code postal.

III – Contacts

Pour plus d'informations, le Secrétariat Général de la CAMARB est disponible par email secretariageral@camarb.com.br e camarb@camarb.com.br, ainsi que par les numéros de téléphone décrits ci-dessous :

Belo Horizonte/MG : (31) 3308-9290
Brasilia/DF : (61) 2196-7882
Goiânia/GO : (62) 3998-3074
Itajaí/SC : (41) 3122-2021
Lisbonne/PT : +351 211 221 899
Recife/PE : (81) 2122-8190
Rio de Janeiro/RJ : (21) 2184-6538
Salvador/Brésil : (71) 2202-6162
São Paulo/SP : (11) 2124-3428

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[1] 17.1 Tous les coûts, dépenses et rémunérations des membres du Comité seront partagés à parts égales entre les Parties, sauf disposition contraire des Parties ou de la loi.