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Résolution administrative n° 15/20

Objet : Suspension des audiences et réunions en personne en raison de la pandémie de Covid-19 – Coronavirus

Le Président de la CAMARB – Chambre de Médiation et d’Arbitrage des Affaires – Brésil, dans l’exercice de ses pouvoirs prévus dans les Statuts :

CONSIDÉRANT la publication des résolutions administratives 08/20, 09/20 et 10/20 ;

CONSIDÉRANT que le pays est toujours en état de pandémie de COVID-19 ;

CONSIDÉRANT l’engagement de CAMARB envers l’intégrité de ses employés et des utilisateurs de ses services, y compris les arbitres, les médiateurs, les avocats et les prestataires de services ;

CONSIDÉRANT QUE la tenue d’audiences et de réunions à distance, au moyen de plateformes virtuelles, s’est déroulée avec succès et sans contretemps.

Décide que, jusqu’à de plus amples délibérations, la CAMARB ne tiendra pas d’audiences ni de réunions en personne.

Les parties, les arbitres et les médiateurs peuvent décider de tenir des audiences et des réunions en personne dans des lieux choisis par eux, sous leur organisation et leur responsabilité. Dans ces cas, la participation du Secrétariat du CAMARB se fera à distance.

La présente résolution administrative restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit expressément révoquée.

 

Belo Horizonte, 02 septembre 2020

Augusto Tolentino
Presidente 
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